J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02240

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Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100666S



Par décision no 2001-1025 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Savoye Logistics est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Côte-d'Or. Deux canaux du plan 13 A, deux canaux des plans 23 C et D et un canal du plan 38 A, tels que définis par les annexes II, III et V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
Concernant le plan 13 A :
- le canal no 33 est attribué pour une liaison entre Nuits-Saint-Georges (21) et Chenôve (21) ;
- le canal no 34 est attribué pour une liaison entre Chenôve (21) et Genlis (21) ;
Concernant le plan 23 C : le canal no 57 est attribué pour une liaison entre Ladoix-Serrigny (21) et Nuits-Saint-Georges (21) ;
Concernant le plan 23 D : le canal no 29 est attribué pour une liaison entre Chenôve (21) et Dijon (21) ;
Concernant le plan 38 A : le canal no 97 est attribué pour une liaison à Ladoix-Serrigny (21).